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Signature, le 21 juin à la Mairie de Saint-Herblain, de la promesse de bail relative à l'occupation future de l'école de l'Angevinère par le centre culturel Yezhoù ha Sevenadur et les associations qu'il regroupe. De gauche à droite : Yves Averty, président du Centre, Bertrand Affilé, maire, Anthony Hamelin, conseiller municipal subdélégué. (Crédit photo/copyright : Maripol Gouret).

Signature, le 21 juin à la Mairie de Saint-Herblain, de la promesse de bail relative à l'occupation future de l'école de l'Angevinère par le centre culturel Yezhoù ha Sevenadur et les associations qu'il regroupe. De gauche à droite : Yves Averty, président du Centre, Bertrand Affilé, maire, Anthony Hamelin, conseiller municipal subdélégué. (Crédit photo/copyright : Maripol Gouret).

Samedi dernier 21 juin, à la mairie de Saint-Herblain, a été signée une promesse de bail emphytéotique entre la Ville et le Centre culturel Yezhoù ha Sevenadur, actuellement locataire d'un immeuble auparavant à usage de bureaux situé rue du Rémouleur.

Aux termes de ce bail de longue durée, Yezhoù ha Sevenadur et les associations qu'il regroupe devraient occuper les locaux - libérés dans le courant du second semestre 2015 - de l'école de l'Angevinière, près du Sillon de Bretagne (une nouvelle école ouvrira en effet dans le quartier tout proche de Bagatelle).

Un bail emphytéotique laisse au locataire, outre les droits habituels d'occupation, certaines possibilités d'aménagement des lieux, voire de construction, moyennant un loyer déterminé par le service départemental du Domaine, sachant qu'en fin de bail l'ensemble revient pleinement et sans contrepartie dans le patrimoine du bailleur (la Ville).

Ce plein retour à terme dans le patrimoine communal limite évidemment les risques pour la Ville. Mais la promesse de bail comporte elle-même d'autres précautions, s'agissant notamment de l’obtention par l'emphytéote des financements prévus dans le budget prévisionnel présenté à la Ville.

C'est - avec l'ouverture sur le quartier de certaines activités - la raison pour laquelle, après en avoir débattu, le conseil municipal a donné fin 2013 son accord à la passation de ce bail.

Tag(s) : #Culture

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