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Langues minoritaires : une ratification incertaine...

Le sujet de la ratification par la France de la Charte européenne des Langues régionales et minoritaires, qu'elle a signée il y a quatorze ans, trouve une place au creux de l'été dans des médias qui sont le plus souvent muets sur cette question.

Dans les divers parcours engagés en vue de cette ratification, celui initié par François Hollande est celui qui, pour l'instant, est allé le plus loin. L'avis défavorable du Conseil d'État ne paraît pas devoir être suivi. Mais rien n'indique que le Sénat adoptera dans les mêmes termes le texte déjà voté par l'Assemblée nationale tendant à modifier la Constitution dans un sens permettant la ratification. Or une différence même minime suffirait à bloquer ce processus constitutionnel en empêchant de soumettre le nouveau texte constitutionnel au Congrès réunissant les députés et les sénateurs. Rien n'assure par ailleurs que ledit Congrès, s'il peut finalement être saisi, adoptera la révision constitutionnelle à la majorité requise des trois cinquièmes.

On a bien vu, à l'occasion des débats et des votes de 2014 sur la "réforme territoriale", naître ou réapparaître des blocages dont les auteurs et l'inspiration sont trop souvent encore actifs pour empêcher la reconnaissance des droits des peuples de France à leur identité, à leur territoire et à leur personnalité culturelle.

On voit même prospérer, chez certains partisans de la ratification, des rédactions insistant sur le fait que la ratification n'ouvrirait pas de droits à des peuples mais à des "groupes de citoyens" !

Ou comment se cacher derrière son petit doigt pour ne pas reconnaître la réalité et la diversité des peuples de France ! Alors même que la France n'envisage de ratifier qu'une partie des articles de la Charte...

La démarche en cours, quel que soit son issue, tout comme un récent avis du Parlement européen favorable à des avancées en France et en Europe, démontre en tout cas que si Papy Jacobin fait de la résistance, son gâtisme politique ne se cache plus qu'aux yeux de ceux qui n'arrivent plus à les tenir ouverts.

La France peut-elle différer longtemps une ratification dont le député Paul Molac (apparenté UDB), rappelle volontiers qu'elle est aujourd'hui obligatoire pour les pays qui demandent à entrer dans l'Union Européenne ?

Tag(s) : #Langues, #Culture, #Discriminations

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