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Manuel Valls, premier ministre, à la manoeuvre la nuit dernière pour protéger l'évasion fiscale (Info et illustration emprintées à Alteréco plus)

Manuel Valls, premier ministre, à la manoeuvre la nuit dernière pour protéger l'évasion fiscale (Info et illustration emprintées à Alteréco plus)

Ils étaient 46 députés en séance de nuit, après relance sélective par Valls pour rééquilibrer en sa faveur le groupe de députés PS, qui avait adopté un amendement à la loi de finances tendant à améliorer notablement la transparence des mouvements comptables internationaux qui rattachent les profits aux pays les moins gourmands fiscalement et inversement. Cet amendement obligeait tout simplement à fournir annuellement des éléments ventilés par pays.

Sur ces 46 députés, on comptait 33 socialistes, c'est dire que leur comportement était déterminant.

Après l'arrivée de ses renforts, le premier ministre a demandé un nouveau vote, à l'issue duquel l'amendement a été annulé par 25 voix contre 21. Merci les petits frères des riches...

Par cette manœuvre nocturne (il était environ 1h30), le gouvernement - qui appelle par ailleurs à l'unité nationale - a clairement apporté son soutien à l'évasion fiscale que les lois permettent sans le dire (ce qui est un autre scandale, tout aussi révélateur).

On trouvera en cliquant sur le lien inséré au bas de d'article la liste par groupe des députés qui ont suivi le premier ministre dans sa manœuvre (votes pour), parmi lesquelles on regrette de trouver Jean-Jacques Urvoas, ou qui ont cherché au contraire à y faire obstacle. Et parmi eux on relève avec plaisir et/ou sans surprise les noms d'Yves Daniel (député PS de Loire-Atlantique) et de Paul Molac (député apparenté UDB du Morbihan).

MM. Valls et Urvoas nous expliqueront sans doute qu'on ne traite pas de l'évasion fiscale par un amendement et que cela demande une analyse plus vaste et plus fouillée. Mais il s'agit malgré tout d'un amendement à une loi de finances, et le Gouvernement a eu tout loisir, depuis des années, de doter notre législation des moyens de contrôler cette évasion fiscale et donc de la limiter. Est-ce par inadvertance qu'il s'en est abstenu ?

Je trouve dans cet épisode une brutale confirmation sur le fond de mon tout récent article de blog sur les privilèges d'aujourd'hui, au premier rang desquels je range l'évasion fiscale et les avantages tirés de la centralisation par les grandes fortunes d'Île-de-France, les deux étant évidemment liés.

Liste par groupe des députés qui ont voté pour la manoeuvre de Valls (source : Ass. nationale)

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