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ville de paris ile de sein snsm 700Au Conseil municipal de lundi, pour illustrer les graves incohérences du système de péréquation financière entre collectivités locales prévu pour l'après-taxe professionnelle, j'ai envisagé l'hypothèse - évidemment farfelue - d'une décision gouvernementale confiant à l'Île-de-Sein la charge de payer tous les fonctionnaires de France, en lui allouant une dotation de compensation égale à cette nouvelle dépense.

Selon le dispositif de péréquation actuellement envisagé par le Gouvernement, cette dotation de compensation, considérée comme une ressource de l'ïle, serait prise en compte pour déterminer son "potentiel financier", ce qui aboutirait à faire de l'Île-de-Sein un énorme contributeur au fonds de péréquation entre collectivités, et la mettrait en position d'aider Paris...

En réalité, cette dotation n'accroîtrait pas d'un centime le potentiel financier réel de l'île :elle ne ferait que neutraliser une charge nouvelle. Et ce n'est pas le caractère farfelu de l'hypothèse qui rend ses conséquences inacceptables, c'est la nature même des dotations de compensation, qui ne correspondent à aucun potentiel financier nouveau et ne doivent donc pas entrer en jeu dans la détermination du sens et du montant des transferts de péréquation.

Avec la mesure des charges par le revenu moyen par habitant, dont je parlais il y a quelques jours, voilà en grande partie expliquée comment on en arrive à faire financer les collectivités riches d'Île-de-France par le Limousin ou la Bretagne.

Et il y a d'autres cerises sur le gâteau...

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Illustration : le Ville-de-Paris - Île-de-Sein, actuel canot de sauvetage de l'Île. Par une ironie imprévue de l'histoire, ce navire porte accolé au nom de l'Île celui de la Ville de Paris, qui a contribué en 1980 à son financement, ce qui correspond évidemment beaucoup mieux à la réalité des potentiels financiers !  (Cliché SNSM).

Tag(s) : #Finances locales

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