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NDDL-0240 Prix terres BZH 2006La contestation par quelques propriétaires de parcelles de terre situées sur l'emprise de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes du prix d'acquisition qui leur est proposé est l'occasion de jeter un coup d'oeil plus général sur le prix des terres agricoles en Bretagne qui varie édidemment selon les régions, ainsi que sur la procédure d'expropriation.

Il s'agit des prix à l'hectare en 2006, recensés par "petites régions agricoles" l'année suivante par l'Agreste et publiés en 2008 par Jean Ollivro. Les prix ont pu évoluer depuis lors, mais dans une mesure limitée.

Les prix à l'ha reflétant en gros la rentabilité des terres, on constate que les meilleures terres bretonnes sont situées sur la côte nord et dans le secteur Rennes - Fougères, et que les prix décroissent rapidement du Finistère à la Loire-Atlantique (de 0,77 à 0,14 € le m²) . Dans une étude sur les prix 2007 relevées par les SAFER, la position peu enviable de notre département est confirmée (cliquer ici). La carte des prix 2010 va dans le même sens (Carte ci-dessous).

Prix terres agricoles France 3C'est ce prix des terres agricoles qui sert de base à leur acquisition par une collectivité publique, en vue de la construction d'une route, d'une zone artisanale, d'un parc de loisirs, etc.

La valeur résultant de ce changement d'usage ne peut être retenue, puisque c'est précisément l'investissement réalisé par la collectivité qui modifie cette valeur. De même, l'attachement légitime qu'on peut éprouver pour une terre cultivée de longue date ne peut entrer en compte, pas plus que n'entre en compte dans l'évaluation d'une maison le fait - qui compte pourtant pour les intéressés ! - d'y avoir vécu de longues années avec leurs parents.

Les évaluateurs domaniaux recherchent par différentes méthodes un prix "objectif". Dans le cas de terres agricoles, la méthode, la plus commune est la comparaison avec des terres de même nature et de situation comparable, situées de préférence dans les proches environs et vendues à une date aussi voisine que possible1.

Commence alors une négociation avec les propriétaires, qui se conclut généralement à un niveau voisin de l'estimation domaniale. C'est seulement dans le cas où un accord ne peut être obtenu que, pour mettre un terme à la discussion, il est fait appel à un juge spécialisé (juge de l'expropriation), dont le rôle est de rendre un jugement fixant la valeur à retenir, valeur qui s'impose alors (sauf appel) au propriétaire et à la collectivité acquérante. 0

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(1) : Ces principes valent dans les deux sens. Une collectivité qui veut acheter une parcelle agricole pour y installer une décharge publique la paiera au prix de la terre agricole de l'endroit, même si son nouvel usage la rend invendable pour des années.

Tag(s) : #Agriculture

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