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Une-Excelsior-30-09-1938.jpg

L'illustration ci-contre1 est un article de quotidien paru deux jours après le décret du 28 septembre 1938 évoqué dans cet article de blog. Le rapprochement malicieux ne va pas beaucoup plus loin que la date : la négociation (?) des accords de Munich s'ouvrait également le 28 septembre 1938, pour se terminer le 30. Mais la coïncidence permet cependant de comprendre que le découpage régional fixé par le décret n'avait aucune chance de faire la "une" de la presse de l'époque !

On raconte, souvent de bonne foi, un certain nombre d'inexactitudes sur l'histoire de ce découpage que nous subissons encore.

Non, Pétain n'a pas inventé la Bretagne a quatre départements. Oui, Pétain et son régime ont néanmoins une grande responsabilité dans le poids ultérieur de ce découpage, et il est légitime de la lui imputer. Sans occulter pour autant celle de ses successeurs !...

La dénomination "Pays de la Loire" figure, associée à la consistance actuelle de la circonscription, dans l'article 1er  de ce décret du 28 septembre 1938, accessible intégralement et avec son historique sur le site LégiFrance..

Il est tout à fait abusif de présenter ce texte comme fondateur d'un nouvel ordre administratif. Comme il ressort clairement des documents mis en ligne, ce découpage définit simplement la compétence territoriale des chambres régionales de commerce et d'industrie, qu'on appelait jusque-là "régions économiques", et dont le territoire a varié antérieurement. Il n'en est pas moins signé, comme bien d'autres documents de moindre importance encore, par le président de la République Albert Lebrun et les deux ministres concernés (commerce et finances).

Même s'il a donné lieu à discussions dans les chambres consulaires et entre élus locaux en charge des affaires économiques, le texte concernait si peu le fonctionnement des collectivités locales et de l'État que son article 2 prévoit la possibilité pour une chambre de commerce de participer aussi à une chambre régionale voisine de la sienne !

L'intitulé du décret du 30 juin 1941 promulgué par Pétain et Darlan est d'une tout autre nature, comme en témoigne d'emblée son intitulé :

 

Décret du 30 juin 1941 ATTRIBUANT A CERTAINS PREFETS DES POUVOIRS REGIONAUX ET PORTANT DIVISION DU TERRITOIRE (REGIONS D'ORLEANS, DE RENNES, D'ANGERS ET DE POITIERS)

Il s'agit cette fois des attributions des préfets et de la compétence territoriale de leur administration, et donc très clairement d'un texte d'aministration générale.

Ce qui change tout, et permet d'imputer à bon droit au régime de Vichy l'amputation administrative de la Bretagne. Pour autant, s'il faisait pour la première fois de la Bretagne résiduelle (4 dpts) une circonscription officielle de l'administration territoriale, il ne créait pas administrativement les "Pays de la Loire", puisqu'il s'appliquait à un territoire différent de celui du décret de 1938 et donc différent de celui que nous connaissons : en effet, la "région d'Angers" créée par Vichy ne comprend pas la Vendée, rattachée au Poitou, mais s'étend en revanche à la partie de l'Indre-et-Loire située en zone occupée.  

C'est l'arrêté interministériel du 28 novembre 1956, pris en application du décret du 30 juin 1955 sur l'action régionale, signé par le président du conseil Paul Ramadier, qui reprendra officiellement l'appellation des "Pays de la Loire" et la consistance reconduite par les décrets Debré et Defferre. Cet historique montre au passage que le décret de Vichy est légalement abrogé depuis 1956 au moins (le décret de 1955 qui le prévoit est de même niveau que le texte abrogé).

Les autorités d'occupation ont-elle influé sur le découpage Pétain - Darlan ? A mon sens, elles étaient plus impatientes à l'époque d'avoir en face d'elles une administration partenaire que de voir comment aller se concrétiser les discours de Pétain sur le retour aux provinces, ce qui a pu pousser le régime de Vichy à reprendre avec quelques retouches les découpages qui traînaient dans les tiroirs. Je ne crois pas davantage au "bricolage" improvisé qui serait intervenu en 1956 : ce n'est pas "par hasard" qu'on a ressorti à ce moment-là aussi le découpage technique de 1938.

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(1) - Le président du conseil français, Edouard Daladier, signe les accords de Munich sous les yeux d'Hitler.

Tag(s) : #Réunification

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