Réunification : le vote surprise de l'Assemblée nationale

C'est au moins une belle opération publicitaire en faveur de la réunification...-

A l'initiative des députés Marc Le Fur (UMP) et François de Rugy (EE-LV), l'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture un amendement au projet de loi sur le référendum d'initiative partagée qui - s'il était confirmé par le Sénat ou en deuxième lecture - ouvrirait la possibilité d'obtenir la réunification de la Bretagne par la voie d'un référendum "à la Suisse". Le texte de cet amendement sera mis en ligne sur ce blog lorsque mes problèmes techniques auront été résolus.

Le référendum devrait être demandé par un cinquième au moins des conseillers généraux de Loire-Atlantique, soutenus par la signature d'un dixième au moins des électeurs inscrits dans le département. Il serait alors organisé en Loire-Atlantique et dans l'actuelle région "Bretagne", où des résultats concordants suffiraient à permettre la modification souhaitée du découpage des régions. Les dispositions actuelles du code général des collectivités territoriales exigent en outre l'accord de la région des "Pays de la Loire", ce qui les transforme en fausse porte.

Les chances de voir l'amendement franchir le cap du Sénat ou d'une deuxième lecture - en cas de vote non conforme du Sénat - sont extrêmement faibles : il a été obtenu par 16 voix sur les 25 parlementaires alors en séance, et contre l'avis défavorable du rapporteur de la commission des Lois et celui du Garde des Sceaux.

Il reste que ce vote intervient après le vote des collectivités alsaciennes en faveur d'une unique collectivité Alsace, que l'initiative a associé des parlementaires de plusieurs tendances, ce qui n'a pas souvent été le cas par le passé, et qu'elle a été soutenue par des députés d'autres régions (dont précisément l'Alsace).

Que Jacques Auxiette et - hélas - Jean-Marc Ayrault  se prononcent en réaction pour une consultation étendue aux Pays de la Loire n'étonnera personne. Mais l'argument d'une "collaboration" plus intéressante que le "rattacchement" est parfaitement réversible : on ne voit pas toujours pas pourquoi la Bretagne avec Nantes cesserait de collaborer avec la Vendée ou le Maine-et-Loire !

Illustrations : en haut,  François de Rugy, en bas Marc Le Fur.

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Ont notamment voté l'amendement, avec François de Rugy et Marc Le Fur : Marylise Lebranchu (PS, 29), Jean-Jacques Urvuas (PS, 29), Thierry Benoît (Nouveau Centre, 35), Michel Hunault (idem, 44), Jacques Lenay et Michel Grall (UMP, 56). Le texte était co-signé par les députés dont le nom est en caractères gras, mais aussi par plusieurs députés absents en séance à ce moment : Pierre Lasbordes (UMP, 91), Marguerite Lamour (UMP, 29), Christian Ménard (UMP, 29), François Goulard (UMP, 56) et Christophe Priou (UMP, 44).