La façade du Conseil d'État, tribunal chargé de vérifier la légalité des décrets et autres décisions réglementaires, comme le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil d'État a donc rejeté le recours...
Lire la suitejustice
Arabie Saoudite : timide avancée du droit ou illusion ?
Mohamad ben Salmane, vice-prince héritier d'Arabie saoudite. On aimerait y croire, mais le carcan social et religieux est si épais en Arabie saoudite, les intérêts personnels des dirigeants si forts et l'opacité de leurs relations si protégée qu'il est...
Lire la suiteCode du travail, état d'urgence : pour adapter la France au Traité transatlantique de libre-échange ?
Dessin de Cardon, qui collabore régulièrement au Monde et au Canard Enchaîné, entre autres publications. Le Gouvernement avait appelé Badinter à la rescousse pour rassurer, mais la "réforme" du droit du travail que sa ministre a préparée, loin de suivre...
Lire la suiteCharlie : liberté d'expression ou État de droit ?
La barbarie de la sanction fut condamnée notamment par Voltaire : « Lorsque le chevalier de La Barre, petit-fils d'un lieutenant général des armées, jeune homme de beaucoup d'esprit et d'une grande espérance, mais ayant toute l'étourderie d'une jeunesse...
Lire la suiteTerres agricoles de NDdL : + 66 % ?
On se réjouira pour les propriétaires expropriés qui avaient demandé la révaluation de leurs parcelles, auxquels le juge de l'expropriation accorde un prix à l'ha de 2 700 € au lieu des 1 600 € retenus par l'évaluation domaniale. Le juge fonde sa décision...
Lire la suiteJustice : avec Jonathan et Josselin, ou avec Chirac ?
Bien sûr, ce n'est pas comme ça que le procureur pose la problème. Mais après tout : qu'est-ce que c'est que cette République qui met son président au-dessus des lois (un comble !), qui rend ensuite son jugement impossible parce que trop de membres du...
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