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En blanc, les quatre États membres du Conseil de l'Europe qui n'ont encore ni signé ni ratifié la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (Andorre et Monaco n'y sont pas aisément repérables..;) - cf. article de Wikipédia sur cette convention. Crédit graphique inclus dans le texte ci-dessous.

En blanc, les quatre États membres du Conseil de l'Europe qui n'ont encore ni signé ni ratifié la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (Andorre et Monaco n'y sont pas aisément repérables..;) - cf. article de Wikipédia sur cette convention. Crédit graphique inclus dans le texte ci-dessous.

Les récents épisodes de la "réforme territoriale" ont permis d'entendre d'éminents représentants de la République (notamment le premier ministre et le ministre de l'intérieur) proclamer - en concentré - qu'il n'y avait pas de peuple alsacien ou breton, mais un unique peuple français.

C'est en vertu de ce point de vue que les autorités publiques françaises (gouvernement, parlement, président...) se donnent le droit de fusionner l'Alsace avec d'autres régions et - faute d'avoir pu le faire pour la Bretagne - de persister dans la division territoriale que nous connaissons. C'est aussi en vertu d'un "raisonnement" comparable que la France s'autorise à ne pas signer la Charte européenne des Langues régionales, à "encloisonner" l'information concernant la Bretagne dans deux "régions" exclusives d'une vision d'ensemble de ce territoire pour sa population, ou à refuser l'application intégrale de conventions internationales aussi emblématiques que la Convention sur les Droits de l'Enfant1, etc...

La France feint en réalité de confondre deux notions de peuple : les peuples concrets, identifiables avec plus ou moins de bonheur par des caractéristiques internationalement reconnues, et une notion juridique, abstraite, qui lui est propre : l'ensemble des citoyens de l'État régi par la même Constitution, en principe bénéficiaires des mêmes droits et soumis aux mêmes devoirs. Et il est clair, par exemple, que si la "nuit du 4 août 1789" a été fondatrice en France de la deuxième notion de peuple, elle n'a rien changé à l'existence des peuples concrets, pas plus en France qu'ailleurs.

Mais de cette confusion volontaire, le délire nationaliste jacobin déduit la négation "légale" de la diversité des peuples de France et des droits associés à leur qualité de peuples concrets.

Cette particularité française permet de "comprendre" les réticences de la France à signer et/ou à ratifier les conventions internationales qui définissent les droits des peuples concrets, dans une approche universelle, comme les conventions évoquées ci-dessus, et a fortiori la Convention-cadre européenne sur la protection des minorités nationales, protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'Homme, à laquelle manque toujours la signature de la France, pour ne pas parler de sa ratification.

La carte ci-dessus2 illustre clairement l'isolement international de la France dans ce domaine, où elle tient compagnie à ...la Turquie, Andorre et Monaco dans la - très courte, 4 noms sur 47 - liste des États membre du Conseil de l'Euope3 qui n'ont ni signé ni ratifié cette convention-cadre.

Celle-ci - en dehors des arguties mineures que la France avance comme alibis pour justifier son abstention - a le tort majeur de contenir une définition "concrète" des minorités nationales, dans laquelle la Bretagne n'a aucun mal à se reconnaître.

On peut en juger - en cliquant sur le lien ci-dessous - les premiers articles de cette convention-cadre qui, par exemple, dans son article 5, interdit les manipulations territoriales destinées à affaiblir les minorités. Intolérable, non ?

____________________.

(1) - La France a refusé d'appliquer l'article 30, qui concerne notamment le droit à la transmission intergénérationnelle des cultures minoritaires, au motis qu'il n'y aurait pas de minorités sur son territoires.

(2) - Emprunté à Wikipédia - Crédit : Europe_countries.svg: User:Tintazul derivative work: Fuseau (talk) Europe_countries.svg

(3) - Fondé en 1949 par le traité de Londres, le Conseil de l'Europe est la plus ancienne organisation inter-étatique européenne et ne doit pas être confondue avec l'Union Européenne, moins étendue géographiquement, et ses propres institutions, dont le Conseil des Ministres.

Quatre des cinq premiers articles de la Convention-cadre européenne pour la protection des minorités nationales. Les mises en gras sont de la rédaction du blog.

Tag(s) : #Discriminations, #Minorités, #Politique, #Centralisation

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