Vilanòva de Magalona : la cour administrative d'appel de Marseille conforte le bilinguisme

Par un jugement rendu le 28 juin dernier, la Cour administrative d'appel de Marseille, saisie par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), a annulé la décision du tribunal administratif de Montpellier du 12 octobre 2010 qui enjoignait à cette commune d'enlever de ses entrées de ville les trois panneaux d'agglomération en occitan qu'elle y avait fait poser.

Le tribunal administratif de Montpellier avait été saisi par un "Mouvement républicain de salut public" (MRSP) indigné qu'on puisse signaler l'entrée dans la commune autrement qu'en français, langue de la République.

Échelon interrégional intermédiaire entre les tribunaux administratifs et le Conseil d'État, la Cour administrative d'appel rappelle les textes en vigueur, qui n'interdisent pas les traductions en langue régionale des inscriptions apposées sur la voie publique dès lors que l'utilisation de la langue française est assurée avec une visibilité au moins identique. La cour écarte au passage l'application de textes règlementaires plus restrictifs, au motif qu'ils contredisent les dispositions d'ordre constitutionnel ou législatif sur lesquelles elle s'appuie. Elle balaie enfin diverses argumentations annexes du MRSP, lequel, visiblement, avait fait flèche de tout bois.

La Cour condamne in fine le MRSP à verser 2 000 € à la commune pour la dédommager de ses frais de justice.

La décision de la Cour administrative d'Appel peut être consulté sur le site LégiFrance. Elle est également en ligne sur ce blog en format PDF.

Le MRSP saisira-t-il le Conseil d'État

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A Saint-Herblain, quatre entrées de ville sont signalées par des doubles panneaux depuis juin 2010. L'installation était prévue par la Charte Ya d'ar Brezhoneg signée l'année précédente. A une lettre d'observations de la Préfecture concernant ce point, le Maire avait apporté une réponse conforme en substance à l'analyse de la Cour d'Appel, et la délibération avait été validée. Une seule lettre de protestation avait été reçue par la mairie, et avait reçu une réponse dans le même esprit.