Libre-échange transatlantique : des négociations scandaleusement opaques !

Des négociations à l'abri des curieux ? en fait, nous tous, directement concernés ! (photo empruntée au site ilfattoquotidiano).

De temps en temps, un article de presse peu explicite rappelle qu'une négociation est en cours entre les États-Unis et l'Europe en vue de conclure en traité transatlantique de libre-échange portant sur le commerce et les investissements. Un volet "services" se négocie parallèlement, tous deux dans un secret si épais qu'on ne peut imaginer qu'il protège autre chose que la préparation de mauvais coups. Et je n'ai aucun penchant à voir des complots partout.

J'ai noté à votre intention quelques informations susceptibles d'éclairer votre jugement sur ce dossier :

1. Plus de 90 % des marchés publics européens sont déjà ouverts aux entreprises américaines, contre 30 % des marchés américains aux entreprises européennes. Le rétablissement d'un équilibre sur ce point n'aurait-il pas dû être un préalable à toute discussion sur l'élargissement des positions européennes ?

2. Ce ne sont pas les parlementaires européens qui feront de l'ombre aux projets concoctés. Seuls, une vingtaine d'entre eux, membres de la commission "Commerce" ont accès aux positions de négociation, autrement dit aux objectifs assignés par l'Europe (mais quelle Europe est-ce qui se cache de ses citoyens et de leurs représentants ?) à ses négociateurs.

3.Sur le chapitre du secret : les membres des gouvernements des États membres de l'Union européenne doivent, pour prendre connaissance des positions de négociation, se déplacer dans les ambassades des États-Unis !

4. Les États-Unis conditionnent de fait l'information sur leurs propres objectifs d'ouverture aux progrès qu'ils attendent sur la question des "tribunaux d'arbitrage" semi-privés, qui pourraient permettre aux entreprises d'obtenir la condamnation d'États dont les législations protectrices (du travail, de l'environnement, des consommateurs...) seraient jugées restrictives de concurrence. Aucune protection publique ne pourrait subsister à terme dans ces secteurs.

Faut-il continuer ? On le pourrait hélas. Mais ces quelques précisions ne condamnent-elles pas sans appel une entreprise dont on s'étonne - au moins - qu'elle ne soit pas dénoncée sans la moindre réserve et avec force par nos jacobins si sourcilleux à les entendre des prérogatives de "l'État républicain" ? Pathétiques plaisantins !